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GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTCOOPERATIVE CENTRE-ALSACE HABITATACQUISITION-AMELIORATION DE 2 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUXA KATZENTHAL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/12/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTSCI PROCIVIS HABITAT ALSACECONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS EN LOCATION-ACCESSIONA RIBEAUVILLE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTHABITATS DE HAUTE-ALSACEREHABILITATION THERMIQUE DE 48 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUXA ALTKIRCH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/10/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTHABITATS DE HAUTE-ALSACEREHABILITATION THERMIQUE DE 28 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUXA ALTKIRCH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/10/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTHABITATS DE HAUTE-ALSACEREHABILITATION THERMIQUE DE 72 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUXA ALTKIRCH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/10/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTHABITATS DE HAUTE-ALSACE CASERNE DE GENDARMERIE DE SAINT-LOUIS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/10/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTEHPAD DE SOULTZMATTREHABILITATION ET EXTENSIONPRET CDC

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/10/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTASSOCIATION BIENVENUE FOYER DU PARCREHABILITATION DU BATIMENT ACTUEL DE L'EHPAD FOYER DU PARC DE MUNSTERPRET CDC

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/09/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTASSOCIATION L'ATRE DE LA VALLEERECONDUCTION DE GARANTIE AUPRES DE LA BANQUE POSTALE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/09/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTASSOCIATION BIENVENUE FOYER DU PARCEXTENSION DU BATIMENT ACTUELDE L'EHPAD FOYER DU PARC DE MUNSTERPRET CDC

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/09/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTSCI ATHISCONSTRUCTION DE 19 LOGEMENTS EN LOCATION-ACCESSIONA HORBOURG-WIHR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/09/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

REPARTITION 2020 DU FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/09/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

REPARTITION EN 2020 DU FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DES TAXES ADDITIONNELLES AUX DROITS D'ENREGISTREMENT OU A LA TAXE DE PUBLICITE FONCIERE SUR LES MUTATIONS A TITRE ONEREUX

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/09/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTDOMIALREHABILITATION THERMIQUE DE 36 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUXA THANN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/09/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTINSTITUT LES TOURNESOLS A SAINTE-MARIE-AUX-MINESREAMENAGEMENT DU PRET CDC

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/09/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNT HABITATS DE HAUTE-ALSACE CASERNE DE GENDARMERIE DE SAINT-LOUIS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/02/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNT ASSOCIATION SAINT GILLES EXTENSION DE LA RESIDENCE PAR LA CREATION D'UN LIEU DE VIE COLLECTIF A COLMAR PRET CDC

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/02/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTHABITATS DE HAUTE-ALSACEREHABILITATION THERMIQUE DE 62 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUXA ILLFURTH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTFONDATION SAINT-JACQUESRESTRUCTURATION MAISON D'ENFANTS GUSTAVE STRICKER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIES DEPARTEMENTALES D'EMPRUNTHABITAT DE HAUTE-ALSACEREHABILITATION THERMIQUE DE 148 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUXA ALTKIRCH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNT3F GRAND ESTCONSTRUCTION DE 26 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUXA TURCKHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTASSOCIATION SAINT GILLESEXTENSION DE LA RESIDENCE PAR LA CREATION D'UN LIEU DE VIE COLLECTIF A COLMARPRET CDC

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/09/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTHABITATS DE HAUTE-ALSACEACQUISITION DE 37 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUXA RIXHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/09/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT TERRITORIALPREMIERE PROGRAMMATION 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/09/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTCOOPERATIVE CENTRE-ALSACE HABITATACQUISITION-AMELIORATION DE 5 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUXA RIQUEWIHR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/09/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

REPARTITION 2019 DU FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/09/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CREATION D'UN SERVICE DE PAIEMENT EN LIGNE PAYFIP/TIPI TITRES PAYABLES PAR INTERNET

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/09/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

REPARTITION EN 2019 DU FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DES TAXES ADDITIONNELLES AUX DROITS D'ENREGISTREMENT OU A LA TAXE DE PUBLICITE FONCIERE SUR LES MUTATIONS A TITRE ONEREUX

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/09/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIES DEPARTEMENTALES D'EMPRUNTCOOPERATIVE CENTRE-ALSACE HABITATCONSTRUCTION DE 30 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUXA WOLFGANTZEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/09/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIES DEPARTEMENTALES D'EMPRUNTCOOPERATIVE CENTRE-ALSACE HABITATREHABILITATION THERMIQUE DE 138 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUXA COLMAR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/09/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PARTICIPATION FINANCIERE EN FAVEUR DES CENTRES DE LUTTE ANTITUBERCULEUSE POUR L'ANNEE 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/07/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTHABITATS DE HAUTE-ALSACE REAMENAGEMENT DE PRETS - AVENANT 92105

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/07/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

HABITATS DE HAUTE-ALSACE REAMENAGEMENT DE PRETS - AVENANTS 92098 ET 92103

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/07/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNT3F GRAND ESTREHABILITATION THERMIQUE DE 6 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUXA COLMAR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/06/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTHABITATS DE HAUTE-ALSACE CASERNE DE GENDARMERIE DE SAINT-LOUIS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/06/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE CONTRÔLE ALLÉGÉ DE DÉPENSES EN PARTENARIAT ENTRE L'ORDONNATEUR ET LE COMPTABLE PUBLIC

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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